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APPELS
offres 

CesaNova vous accompagne à la rédaction de votre mémoire technique afin de répondre aux critères RSE, ENVIRONNEMENT exigés dans les appels d’offres

marchés publics

Le code de la commande publique ET les marchés publics ont récemment évolué et la stratégie d’achat des organismes publics repose de plus en plus sur 3 piliers : 

  • les offres seront non seulement jugées sur leur efficacité technique 
  • le prix, 
  • mais aussi sur votre engagement en matière de développement durable. 

Ce troisième critère, dont la prise en compte est encore optionnelle, est destiné à peser de plus en plus lourd dans l’appréciation des propositions. Il deviendra même obligatoire à horizon 2025 lorsque la Loi Climat et résilience, votée en août 2021, entrera complètement en application.

Cette évolution implique naturellement un changement profond dans la manière dont les acheteurs publics vont devoir construire leurs appels d’offres et évaluer les propositions. Mais c’est aussi une révolution pour les entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs : la mise en œuvre de démarche de développement durable devra apparaitre clairement dans les  propositions , au risque de ne jamais remporter de marché.

les marchés publics représentent

%

Du PIB

Les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’européen, mènent d’ailleurs une politique active pour faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique :

  • simplification et numérisation des procédures
  • facilitation du dialogue entre acheteurs et entreprises grâce au sourcing
  • développement de l’allotissement et des regroupements pour encourager les petites entreprises à concourir
  • valorisation de l’innovation pour faire émerger les nouvelles entreprises dynamiques, etc.

À partir de 2025, les acheteurs publics auront l’obligation, alors qu’aujourd’hui il ne s’agit que d’une faculté souvent abordée de façon très générale, d’intégrer dans leur cahier des charges des caractéristiques et des spécifications environnementales et sociales précises, c’est-à-dire, Avec des objectifs chiffrés et des critères mesurables. Et portant sur tout le cycle de vie du produit, du service ou de l’ouvrage concerné :  

Les entreprises devront aussi s’inscrire dans cette même logique pour pouvoir apporter des réponses précises. Celles qui s’en sortiront le mieux auront anticipé cette évolution, pour faire de cette contrainte un véritable atout dans leurs réponses aux appels d’offres.

Déjà le SPASER a fait son apparition en 2021. Cet outil permet aux grosses collectivités de définir leurs objectifs et planifier leurs travaux, de communiquer en amont auprès de leur population mais aussi auprès des entreprises, et surtout de les mettre face à leurs responsabilités en matière de développement durable au moment du bilan. 

Obligatoire aujourd’hui pour les acheteurs dépassant les 100M€ par an, il est vraisemblable que le seuil d’application descendra bientôt à 50M€ et que cet outil servira aussi de guide pour les plus petites collectivités qui pourront l’adopter pour enclencher un cycle vertueux en matière environnementale.

 comment mon activité est-elle susceptible d’impacter l’environnement ?

Les TPE-PME doivent d’ores et déjà s’adapter et répondre à cette question fondamentale.

Les nouveaux critères environnementaux, même s’ils peuvent paraître inaccessibles, doivent être utilisés par les entreprises comme une opportunité de retravailler leur offre.

Le champ de l’analyse couvre toutes les étapes : fabrication, utilisation, maintenance, fin de vie.

Néanmoins, toutes les entreprises conservent leur chance. Par exemple, circuit court n’est pas forcément une notion géographique qui réserverait le marché aux seules entreprises locales mais tient davantage compte de la réduction des intermédiaires. De même le recours à des partenariats ponctuels pour additionner les qualités et compétences de chacun et présenter une offre compétitive sur ces nouveaux critères, est possible voir encouragé. Enfin, le recours à des labels ou à la certification selon la norme ISO 26000 peuvent être des pistes intéressantes dans certains secteurs.

APPEL D’OFFRE DE MARCHé public

Cesa Nova vous accompagne dans toutes les étapes de réponses à un appel d’offre de marché public. Cesa Nova, vous aide à définir vos besoins d’accompagnement sur le sujet et vous guide jusqu’à l’atteinte de l’objectif fixé ensemble. Le consultant peut intervenir également pour former en interne ou en externe votre équipe sur le sujet.

    \

    Repérer la bonne plateforme et mettre en place une veille

    l

    Faire du sourcing, autrement dit, se faire connaître et référencer des acheteurs en amont de la parution du marché

    Z

    Sélectionner une offre et monter le dossier de réponse

    Engager une démarche sur les critères sociaux et environnementaux

    A

    Suivre le dossier de réponses jusqu’à l’attribution (échange et question de l’acheteur)